Le numéro GMR dans la pratique – à quoi sert-il et comment l'obtenir ?

Le transport international est un secteur soumis à des changements constants en matière de réglementation. Les réglementations sont adaptées, entre autres, à la situation internationale actuelle, et l’un des événements qui a eu un impact considérable dans ce domaine est le brexit. En conséquence, le transport de marchandises entre l’Union européenne et la majeure partie du territoire britannique est soumis à des exigences supplémentaires, notamment l’obligation de disposer d’un numéro GMR (Goods Movement Reference).

Si vous prévoyez de transporter des marchandises entre l’UE et l’Angleterre, le Pays de Galles ou l’Écosse, cet article vous sera utile. Vous apprendrez comment générer un numéro GMR, où vérifier son statut et quels documents vous seront demandés.

Qu’est-ce qu’un numéro GMR (Goods Movement Reference) ?

Le numéro GMR (Goods Movement Reference), en traduction libre « numéro de référence des marchandises transportées », est un code d’identification unique permettant le transport légal de marchandises entre l’Union européenne et la quasi-totalité du Royaume-Uni (plus précisément l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles, à l’exclusion de l’Irlande du Nord) et entre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord. Dans notre article, nous nous concentrons sur les réglementations relatives au transport depuis et vers l’Union européenne.

L’obligation d’attribuer un numéro de référence au transport de marchandises a été introduite le 1er janvier 2022 à la suite de modifications législatives, notamment douanières, liées au brexit. Chaque transport nécessite un numéro généré individuellement, composé d’une série de caractères et d’un code-barres. Il doit être présenté au port lors du contrôle à la frontière britannique. Sans ce numéro, le conducteur transportant des marchandises ne sera pas autorisé à emprunter le ferry ou le train reliant ce pays à l’Union européenne.

Les réglementations relatives au numéro GMR ont été introduites afin de faciliter les formalités effectuées par les services douaniers britanniques et de permettre le suivi des marchandises avant même leur arrivée au port frontalier. Ce système permet d’identifier rapidement et de « détecter » les transports illégaux, ce qui renforce la sécurité dans le domaine du commerce international. Le non-respect des règles relatives au GMR peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 2 500 GBP.

Quand le GMR est-il nécessaire et quand ne l’est-il pas ?

Il est obligatoire de disposer d’un numéro GMR lors du transport de marchandises entre l’Union européenne et l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles. Il existe toutefois des exceptions où la génération d’un GMR n’est pas requise. Ce numéro n’est pas nécessaire dans les cas suivants :

• Les marchandises transportées vers le Royaume-Uni sont destinées à un usage personnel.
• Les marchandises transportées de l’UE vers le Royaume-Uni (Écosse, Pays de Galles et Angleterre) se trouvent dans des bagages personnels.
• Les marchandises exportées du Royaume-Uni vers l’UE se trouvent dans des bagages personnels.

Rôle du système GVMS dans la génération du numéro GMR

Le système électronique GVMS (Goods Vehicle Movement Service), qui sert à intégrer les données et les documents douaniers relatifs au transport de marchandises, joue un rôle essentiel dans la génération du numéro GMR. C’est par son intermédiaire qu’est attribué le numéro GMR individuel, qui permet de suivre en temps réel chaque transport avant même qu’il n’atteigne la frontière du pays.

Le fonctionnement du système GVMS permet d’accélérer et de rendre plus efficaces les formalités douanières, car il relie automatiquement chaque numéro GMR généré aux documents douaniers correspondants du transport concerné.

Comment fonctionne le GVMS ?

• Le transporteur saisit les données individuelles du transport prévu dans le système GVMS.
• Le système GVMS génère un numéro GMR unique, attribué à un transport spécifique.
• Le conducteur effectuant le transport présente le code-barres GMR lors du contrôle frontalier au port.
• Le système GVMS indique si le transport est soumis à un contrôle douanier obligatoire.

Documents nécessaires pour obtenir un GMR

Pour générer un numéro GMR, il est nécessaire de préparer l’ensemble des documents requis et les numéros d’immatriculation du véhicule. Dans le cas d’un transport entre l’Union européenne et l’Angleterre, l’Écosse ou le Pays de Galles, il peut s’agir notamment des documents suivants :

• numéro d’immatriculation du véhicule (en cas de transport avec chauffeur),
• le numéro de référence du conteneur ou de la remorque (en cas de transport sans chauffeur),
• les coordonnées du transporteur,
• l’itinéraire du transport (port d’entrée et port de sortie)
• le numéro de référence du carnet ATA ou TIR (les versions papier des carnets ATA et TIR doivent accompagner les marchandises transportées pendant tout le trajet),
• le numéro EORI britannique – Economic Operators Registration and Identification (enregistrement et identification des opérateurs économiques),
• une déclaration précisant si les marchandises sont transportées sur la base d’un contrat de transport ou d’un ordre de transport.
• une déclaration d’importation, d’exportation ou de transit,
• le numéro de la déclaration d’importation ou d’exportation MRN et/ou le numéro DUCR (selon le type de transport).

Il convient de garder à l’esprit que chaque cas est traité individuellement. C’est pourquoi, avant d’entreprendre un voyage, il est important de vérifier quels documents sont nécessaires pour le transport en question. Les directives actuelles concernant les documents obligatoires sont disponibles dans le guide officiel sur le site GOV.UK >>>.

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Étape par étape : comment générer un numéro de référence GMR ?

La création d’un numéro GMR est un processus simple et rapide qui prend généralement quelques minutes. Il peut être généré par le transporteur ou par tout employé autorisé à le faire et disposant de toutes les informations nécessaires.

Étape 1 – Créez un compte sur le portail gouvernemental britannique Government Gateway

Rendez-vous sur le site officiel du Government Gateway, saisissez vos coordonnées et créez un compte. Une fois l’inscription terminée, vous recevrez un identifiant utilisateur (User ID) qui vous sera nécessaire pour vous connecter.

Étape 2 – Inscrivez-vous dans le système d’enregistrement GVMS

Vous pouvez créer votre profil dans le système d’enregistrement GVMS en même temps que vous créez votre compte sur Government Gateway. Une fois votre compte créé sur Government Gateway, vous pouvez immédiatement enregistrer votre entreprise dans le système GVMS. La connexion s’effectue à l’aide des mêmes données. Lors de l’inscription, sélectionnez l’option « Inscription d’une entreprise de transport », puis saisissez les données du transporteur et le numéro EORI (Comment obtenir un numéro EORI ? >>>).

Étape 3 – Préparez les documents requis et générez un numéro GMR dans le système GVMS

Assurez-vous que vous disposez de tous les documents nécessaires conformément aux dernières directives en vigueur depuis le 21 janvier 2025. Après avoir saisi les informations requises dans le système GVMS, générez un numéro GMR qui sera attribué au transport concerné. Le numéro GMR, accompagné du code-barres, doit être présenté lors du contrôle frontalier au port ou au terminal ferroviaire. Sans lui, le véhicule ne sera pas autorisé à passer la frontière.

Comment vérifier le numéro GMR et son statut ?

Le statut actuel des marchandises peut être vérifié de manière simple et rapide en le saisissant sur une page spéciale du site GOV.UK >>>. Pour cela, il n’est pas nécessaire d’avoir un compte dans le système GVMS ni de se connecter, ce qui permet à tout conducteur transportant une cargaison de vérifier sans problème avant la frontière si le numéro GMR a le statut approprié ou si son véhicule a été soumis à un contrôle aléatoire. S’il s’avère que le transport a été suspendu, il sera alors nécessaire de passer un contrôle supplémentaire à l’Internal Border Force (IBF).

Résumé

Depuis le Brexit, le numéro GMR est l’un des aspects les plus importants du transport entre l’UE et l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles. Pour le générer, il faut s’inscrire dans les systèmes électroniques britanniques Government Gateway et GVMS, obtenir un numéro EORI et préparer un ensemble de données et de documents relatifs au transport concerné. Chaque transport se voit attribuer un numéro GMR unique, dont le statut doit être vérifié avant le passage de la frontière. Pour les entreprises de transport, il est essentiel de comprendre les règles du GMR afin d’assurer la fluidité du transport des marchandises confiées par leurs clients.

Foire aux questions (FAQ)

Combien coûte l’obtention d’un GMR ?

La génération d’un numéro GMR prend quelques minutes et est entièrement gratuite. Vous trouverez un guide succinct expliquant la procédure à suivre dans l’article ci-dessus. Si vous décidez de faire appel à une société externe, le coût de ce service dépendra de son tarif individuel.

Quelle est la durée de validité d’un numéro GMR ?

Le numéro de référence GMR (Goods Movement Reference) est valable pendant 28 jours à compter de la date de sa génération dans le système. En cas d’expiration du numéro, il convient d’en générer un nouveau dans le système GVMS.

Le numéro GMR peut-il être réutilisé ?

Non, chaque numéro généré est unique et attribué à un transport spécifique, il ne peut donc pas être réutilisé. Toute tentative de passage à la frontière avec un ancien numéro peut entraîner des retards.