La convention ATP dans la pratique – guide pour les transporteurs

Le transport alimentaire n’est pas seulement une question de logistique, c’est aussi une responsabilité envers la santé des personnes, la qualité des produits et la réputation de l’entreprise. Lorsque les marchandises franchissent les frontières, des exigences supplémentaires doivent être respectées. L’une des réglementations clés qui régit le transport des denrées périssables est la Convention ATP, un accord international qui définit les conditions de transport des denrées alimentaires nécessitant une température contrôlée.

Dans cet article, nous expliquons de manière simple quand l’ATP s’applique, quels produits et moyens de transport sont concernés, qui a besoin d’un certificat et quels sont les risques liés au non-respect de ses exigences. En bref, tout ce qu’un transporteur doit savoir pour transporter des denrées alimentaires à l’étranger en toute sécurité et en toute légalité.

Qu’est-ce que la convention ATP ?

La convention ATP, ou Accord relatif aux transports internationaux de denrées alimentaires rapides à pourrir et aux moyens de transport spéciaux destinés à ces transports, est un document international qui régit les règles de transport des denrées alimentaires nécessitant une température contrôlée entre les pays signataires. Elle a été signée en 1970 à Genève sous les auspices de l’Organisation des Nations unies et est entrée en vigueur en 1976. La Pologne y est partie depuis 1984.

L’objectif de l’ATP est de garantir que les denrées alimentaires transportées entre les pays parviennent au destinataire dans un état frais et sûr, sans risque de détérioration due à un transport inapproprié.

L’accord précise notamment :

• les températures admissibles pour le transport de différentes catégories de marchandises,
• les exigences relatives à la construction et à l’équipement des moyens de transport utilisés,
• les procédures d’évaluation de la conformité aux normes d’isolation,
• les méthodes d’essai et de contrôle du fonctionnement des appareils de réfrigération et de chauffage.

La convention comprend donc à la fois des lignes directrices fixant les conditions thermiques dans lesquelles des produits spécifiques peuvent être transportés et indiquant les moyens de transport qui peuvent être utilisés à cette fin. Elle décrit en détail la classification des véhicules, les critères d’admission au transport, ainsi que les procédures de mesure et de contrôle qui contribuent à maintenir des normes uniformes dans le transport frigorifique international.

Il est important de noter que la Convention ATP est constamment mise à jour : les modifications sont élaborées par un groupe de travail spécial au sein des Nations unies, qui tient compte des évolutions technologiques et des nouveaux défis du secteur.

Pour les entreprises de transport, l’ATP n’est pas seulement un document technique, c’est aussi une garantie de conformité aux exigences internationales et souvent une condition préalable à la coopération avec les grands fabricants et les chaînes de distribution, y compris nationales, comme vous le verrez dans la prochaine partie de cet article.

Quand l’accord ATP s’applique-t-il ?

L’accord ATP s’applique au transport international rémunéré de denrées alimentaires qui perdent facilement leur qualité sous l’effet d’une température inappropriée. Plus précisément, l’application des dispositions de l’ATP est obligatoire si le lieu de chargement et le lieu de déchargement des marchandises se trouvent dans deux pays différents et que le pays où le déchargement a lieu est partie à la convention. Ce transport peut être effectué pour compte propre ou pour le compte de tiers.

Les types de transport couverts par l’accord sont les suivants :

• transport routier,
• transport ferroviaire,
• transport combiné – lorsqu’il est effectué par ces deux modes de transport,
• le transport maritime à courte distance – à condition qu’il s’effectue sur une distance inférieure à 150 km, que les marchandises soient livrées sans transbordement à l’aide de moyens de transport utilisés pour le transport terrestre (rail et/ou routier) ou que le transport maritime s’effectue entre deux transports terrestres de ce type.

Bien que la convention ATP concerne le transport international de denrées alimentaires, dans certaines situations, elle s’applique également au niveau national, non pas en vertu d’une obligation légale, mais en raison des exigences des clients, par exemple les grandes chaînes de distribution. Pour eux, le certificat ATP est parfois une preuve de la qualité des services de transport, même si le trajet commence et se termine dans le même pays.

Cas où la convention ATP ne s’applique pas

Tous les transports de denrées alimentaires ne sont pas soumis aux dispositions de l’ATP. Bien que les règles de cet accord soient largement appliquées, il existe des situations dans lesquelles elles ne sont pas requises. Quand exactement ?

• Transport national – si le transport s’effectue exclusivement à l’intérieur d’un seul pays, les dispositions de l’ATP ne s’appliquent pas formellement.
• Transport maritime – l’ATP ne s’applique pas au transport maritime (même dans le cas d’une distance inférieure à 150 km, si celui-ci ne fait pas partie d’une chaîne plus longue liée au transport terrestre).
• Produits non couverts par l’accord – certaines marchandises, bien qu’elles soient alimentaires, ne sont pas soumises aux ATP. Cela concerne par exemple les poissons et mollusques vivants ainsi que les produits entièrement transformés (par exemple fumés, salés, séchés ou stérilisés) qui ne nécessitent pas de température contrôlée.
• Produits non alimentaires thermosensibles – bien que les médicaments, les fleurs ou les cosmétiques nécessitent également des conditions stables, ils ne sont pas couverts par l’ATP car ils ne sont pas des denrées alimentaires énumérées dans les annexes de l’accord.

Il est toujours utile de vérifier soigneusement si un produit donné doit effectivement être conforme à la convention ATP. Cela permettra d’éviter des irrégularités inutiles pendant le transport.

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Quels sont les produits soumis à la convention ATP ?

La Convention ATP définit précisément les denrées alimentaires qui sont soumises à ses dispositions et qui doivent être transportées dans des conditions contrôlées appropriées. Il s’agit de produits thermosensibles, c’est-à-dire qui se détériorent facilement, perdent leur qualité ou présentent un risque pour la santé s’ils ne sont pas transportés à une température appropriée.

Ce groupe comprend notamment :

• la viande et les produits à base de viande – par exemple, la viande fraîche, hachée, rouge, la volaille, le gibier, la charcuterie,
• le poisson et les produits à base de poisson – par exemple, le poisson congelé et frais, les mollusques, les crustacés,
• le lait et les produits laitiers – par exemple le kéfir, la crème, le yaourt, les fromages, le beurre,
• les produits surgelés – par exemple les glaces, les légumes et fruits surgelés, les produits semi-finis prêts à la consommation,
• les fruits et légumes.

Chacun de ces produits a une température maximale de transport qui doit être strictement respectée. La liste des produits est clairement définie dans les annexes de la convention.

Quelles sont les exigences ATP auxquelles doivent satisfaire les moyens de transport ?

La Convention ATP introduit des directives claires concernant les moyens de transport spéciaux destinés au transport de produits sensibles à la température. La conception du véhicule et son équipement jouent ici un rôle clé, car ce sont eux qui déterminent le maintien de conditions de transport appropriées, conformes aux dispositions de l’accord.

Les exigences techniques se concentrent principalement sur :

• L’isolation thermique – la carrosserie doit être correctement isolée des conditions extérieures afin de maintenir une température constante à l’intérieur. Une épaisseur de paroi spécifique et une faible valeur du coefficient K, c’est-à-dire le coefficient de transmission thermique, sont requises, en particulier dans les véhicules d’une largeur supérieure à 2,5 mètres, afin de respecter les normes d’isolation définies dans les dispositions ATP.
• Dispositif de refroidissement ou de chauffage : dans ces moyens de transport, les dispositifs de refroidissement et de chauffage doivent garantir des conditions de température stables, indépendamment des conditions extérieures et de la longueur du trajet.
• Systèmes de contrôle : des enregistreurs de température et des alarmes sont obligatoires pour signaler tout dépassement des limites de température autorisées.

La convention ATP couvre les véhicules suivants utilisés pour le transport de denrées périssables :

• Isothermes – équipés d’une isolation, mais sans refroidissement actif.
• Camions frigorifiques – par exemple avec un groupe frigorifique mécanique et la capacité de maintenir une plage de température définie.
• Les véhicules frigorifiques – avec une source de froid passive, comme de la glace ou de la glace sèche.
• Les moyens de transport chauffés – assurant des températures positives, même à des températures ambiantes très basses. L’élément clé de l’équipement d’un tel véhicule est un dispositif de chauffage permettant de maintenir les conditions de température requises à l’intérieur de l’espace de chargement.
• Véhicules à système combiné – capables à la fois de refroidir et de chauffer la soute. Ce type de moyen de transport est équipé à la fois d’un dispositif de chauffage et d’un système de refroidissement, ce qui lui permet de maintenir les conditions de température requises indépendamment de la saison ou du type de marchandises transportées.

Tous doivent répondre à des normes spécifiques aux moyens de transport spéciaux, figurant dans les annexes de la convention ATP.

Des signes distinctifs permettant d’identifier clairement la classe du véhicule et sa capacité à maintenir les conditions thermiques appropriées sont également requis.

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Obligations du conducteur et du personnel de transport

Le respect des exigences ATP relève également des activités quotidiennes des personnes responsables du transport. Les conducteurs et les personnes en contact avec le chargement doivent respecter certaines règles qui ont une incidence sur la sécurité et la qualité des denrées alimentaires transportées.

Leurs responsabilités sont les suivantes :

• Préparation du véhicule avant le chargement – la caisse de chargement doit être soigneusement nettoyée et désinfectée par le personnel afin d’éviter toute contamination des produits. Ensuite, le chauffeur est tenu de maintenir des conditions thermiques appropriées pendant le transport, ce qui consiste notamment à surveiller en permanence le fonctionnement des équipements.
• Contrôle de la température : avant de prendre la route, il faut s’assurer que les conditions dans la soute sont adéquates et que le système de refroidissement ou de chauffage fonctionne correctement.
• Utilisation de l’enregistreur de température – les données mesurées doivent être conservées et présentées en cas de contrôle. En fonction de la longueur du trajet, les mesures doivent être effectuées toutes les 5, 15 ou 60 minutes.
• Hygiène du personnel – chaque employé en contact avec le chargement doit avoir passé des examens sanitaires et épidémiologiques récents.

Ce sont ces activités quotidiennes, bien que souvent invisibles, qui déterminent si le transport répond aux normes établies et si le produit arrive chez le destinataire dans l’état attendu.

Certificat ATP : qui en a besoin et comment l’obtenir ?

Dans le transport international de denrées périssables, le certificat ATP est obligatoire. Il atteste que le moyen de transport répond aux exigences de la convention, tant en matière de construction que de température.

Sans certificat valide, le véhicule ne peut pas participer au transport international effectué conformément aux règles de la convention ATP.

Conséquences du non-respect de la convention ATP

Le non-respect des dispositions de la convention ATP entraîne des conséquences graves, allant de sanctions financières à la perte du droit d’effectuer des transports internationaux.

Si le véhicule n’assure pas les conditions adéquates pour la conservation des denrées alimentaires (par exemple, le groupe frigorifique ne fonctionne pas, l’isolation est défectueuse, l’enregistreur de température ne fonctionne pas correctement), cela peut entraîner le refus de la cargaison, sa destruction ou l’immobilisation du véhicule. De telles infractions entraînent parfois la perte du certificat ATP et l’interdiction d’entrée dans certains pays.

Outre les pertes formelles et financières, il y a également des dommages d’image : l’insatisfaction des clients, les retards ou les réclamations peuvent considérablement affaiblir la position de l’entreprise sur le marché.

Résumé

La convention ATP est bien plus qu’un simple ensemble de règles formelles : c’est un outil pratique qui aide les entreprises transportant des denrées périssables à fonctionner efficacement sur le marché international. Son objectif principal est de protéger la qualité des marchandises pendant le transport et de garantir que les conditions de transport répondent à des normes clairement définies.

Il est du devoir fondamental de chaque transporteur de s’assurer que les produits concernés par l’ATP, par exemple les produits alimentaires surgelés, sont bien identifiés et que les normes de transport doivent être respectées. La mise en œuvre correcte des règles fixées par l’accord se traduit non seulement par la sécurité alimentaire, mais aussi par la fiabilité et la réputation de l’entreprise, ce qui renforce sa compétitivité et lui ouvre la voie à une coopération avec les partenaires commerciaux les plus exigeants.

Foire aux questions (FAQ)

Que signifie l’abréviation ATP ?

ATP est l’abréviation de l’expression française « Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports », qui signifie « Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports ». La convention définit les conditions de transport de ces produits et l’équipement de transport nécessaire pour les véhicules transportant ces marchandises.

Le certificat ATP est-il obligatoire ?

Oui, dans le cas du transport international de marchandises couvertes par la convention ATP, le certificat est obligatoire. Il est vérifié lors du contrôle de la conformité des conditions de transport avec les exigences techniques fixées par l’accord. Dans le transport national, sa possession peut être facultative, mais elle est souvent exigée par les donneurs d’ordre.

Quand l’accord ATP ne s’applique-t-il pas ?

Il ne s’applique pas au transport de produits n’appartenant pas à la catégorie des denrées alimentaires fraîches ou congelées rapidement périssables. Ses dispositions ne s’appliquent pas non plus (bien que ses règles puissent être appliquées à titre volontaire) au transport national et au transport maritime international, à l’exception du transport maritime sur une distance inférieure à 150 km, lorsque les marchandises sont livrées sans transbordement par des moyens de transport utilisés pour le transport terrestre ou lorsque le transport maritime est effectué entre deux transports terrestres de ce type.