Transport cabotage (cabotage) - en quoi cela consiste-t-il ?

Le transport cabotage, également appelé cabotage, est un terme utilisé dans le transport international qui désigne le transport commercial de marchandises à l’intérieur d’un même pays par un transporteur immatriculé dans un autre pays, dans le cadre d’un transport international.

L’objectif principal du cabotage est d’optimiser les coûts de transport et de minimiser les trajets à vide, c’est-à-dire les trajets effectués sans chargement. Son utilisation a un impact significatif sur la rentabilité d’une entreprise de transport et augmente l’efficacité du transport international.

Afin de mieux comprendre en quoi consiste le transport de cabotage, il convient d’examiner les règles et réglementations en vigueur. Dans l’Union européenne, le cabotage est régi par une série de dispositions visant à garantir une concurrence loyale et à protéger les marchés locaux.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le cabotage et les normes qui le régissent, cet article est fait pour vous.

Cabotage – définition du transport de cabotage

Le cabotage est une activité consistant à effectuer des transports entre des points de collecte situés sur le territoire d’un pays donné par un transporteur étranger. En d’autres termes, une entreprise de transport enregistrée dans un pays effectue des transports sur le territoire d’un autre pays sans avoir à retourner dans son pays d’origine après chaque déchargement (sous réserve des règles que vous trouverez plus loin dans cet article).

Exemple de transport cabotage

Imaginons une entreprise de transport polonaise qui livre des marchandises de Varsovie à Berlin. Après avoir déchargé les marchandises transportées à Berlin, au lieu de retourner en Pologne « à vide », le transporteur accepte une commande de transport de marchandises de Berlin à Munich.

Ce type de transport, effectué à l’intérieur de l’Allemagne par un transporteur polonais, est précisément ce qu’on appelle le cabotage.

Réglementation juridique relative au cabotage, à savoir le règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) + le paquet mobilité

Les transports de cabotage dans les pays membres de l’UE sont régis par le règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil et le paquet mobilité.

Conformément à ces dispositions, un transporteur enregistré dans un État membre peut effectuer dans un autre État membre :

• Dans le cas du cabotage effectué sur le territoire du pays d’accueil – au maximum trois opérations de cabotage.  
  
  La prestation d’un seul service de cabotage peut commencer après le déchargement partiel des marchandises livrées dans le cadre d’un transport international.
  
  Il doit être achevé dans les sept jours suivant le premier déchargement. S’il y a plusieurs opérations (deux ou trois), elles ne peuvent être effectuées qu’après le dernier déchargement du véhicule, moment où commence le délai de 7 jours réservé au cabotage.

• Dans le cas du cabotage dans un autre État membre que le pays d’accueil, une seule opération de cabotage
  
  Elle doit être effectuée dans les trois jours suivant le franchissement de la frontière du deuxième État membre, au plus tard dans les sept jours suivant la fin du déchargement dans le pays d’accueil.
  
  Le véhicule ne peut entrer sur le territoire d’un autre État membre pour effectuer un service de cabotage que s’il a été préalablement déchargé.

Il convient également de mentionner ici qu’après avoir effectué le nombre maximal d’opérations de cabotage autorisées, le transporteur doit quitter le territoire du pays où elles ont été effectuées et attendre 4 jours (à compter de minuit le jour suivant la fin de la dernière opération) avant d’accepter une nouvelle commande sous cette forme – c’est ce qu’on appelle la période de refroidissement.

Ces dispositions visent à équilibrer les intérêts des transporteurs de différents pays et à garantir que le cabotage ne soit pas utilisé de manière abusive.

L’introduction de ces réglementations a toutefois suscité des réactions diverses. Certains estiment que les règles prévues par le règlement du Parlement européen et du Conseil sont trop restrictives et invoquent une limitation de la liberté économique, tandis que d’autres considèrent qu’elles sont nécessaires pour protéger les marchés locaux contre la concurrence déloyale.

Exigences applicables aux transporteurs effectuant des opérations de cabotage

Le respect des règles du cabotage permet non seulement de garantir la conformité des missions avec la législation en vigueur, mais constitue également un enjeu important pour la sécurité des activités du transporteur.

En effet, une documentation inadéquate ou le dépassement des limites d’opérations peut entraîner des sanctions sévères, voire l’interdiction d’exercer dans le pays concerné. C’est un peu comme conduire une voiture sans permis de conduire valide : en principe, c’est possible, mais le risque est trop grand.

Le transporteur doit remplir plusieurs conditions supplémentaires pour effectuer légalement des transports de cabotage.

Transport avec le même véhicule

Le transport de cabotage ne peut être effectué qu’avec le véhicule qui a précédemment effectué le transport international. Il n’est pas possible d’utiliser un autre véhicule pour cette mission.

Documentation de transport

La documentation de transport est un ensemble de documents qui doivent accompagner chaque transport de cabotage. Il s’agit des documents suivants :

• Lettre de transport international CMR – document essentiel qui sert de preuve internationale de la prestation du service de transport.
• Lettres de transport – émises pour chaque service de cabotage.
• Factures reçues pour chaque transport de cabotage effectué.

Dans certains États membres, conformément à la réglementation nationale, des documents supplémentaires peuvent être exigés. Il est très important de conserver une documentation complète, car le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions et des amendes sévères en cas de contrôle routier.

Licence communautaire

La licence communautaire est le document de base qui permet à un transporteur d’effectuer légalement des transports internationaux par route dans l’Union européenne avec un véhicule dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. Son obtention est indispensable pour qu’une entreprise de transport puisse fournir légalement des services de cabotage.

Respect des dispositions nationales

Le transporteur doit respecter les dispositions du pays dans lequel il effectue le cabotage, notamment en matière de temps de travail des conducteurs, d’exigences techniques des véhicules et de réglementation fiscale.

Il est recommandé de vérifier à chaque fois les dispositions en vigueur dans ce domaine. Cela permettra d’éviter des situations dans lesquelles le transporteur pourrait se voir imposer des obligations dont il n’avait pas connaissance et qu’il ne respecte pas actuellement.

3 avantages du transport de cabotage

Optimisation des coûts

Le cabotage permet aux transporteurs de mieux utiliser leurs ressources. Cela se traduit directement par une réduction des coûts d’exploitation. En pratique, lorsqu’un transporteur effectue un transport international vers un autre pays, il peut accepter une commande supplémentaire de cabotage sur le territoire de ce pays. Cela lui permet d’éviter les « trajets à vide », c’est-à-dire le retour du véhicule sans chargement vers son pays d’origine.

La minimisation des « trajets à vide » permet non seulement d’économiser du carburant et de réduire d’autres coûts d’exploitation. Les transports internationaux combinés au cabotage réduisent l’empreinte carbone, ce qui est bénéfique du point de vue écologique et compte tenu des normes environnementales de plus en plus strictes.

L’optimisation des ressources devient d’autant plus importante face à l’augmentation des coûts du carburant et de l’entretien de la flotte. Chaque transport supplémentaire sur un itinéraire peut améliorer les résultats financiers du transporteur.

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Cabotage et augmentation de la compétitivité

La possibilité d’effectuer des transports de cabotage donne au transporteur un avantage concurrentiel très recherché. Lorsqu’il peut effectuer des transports supplémentaires dans un pays étranger, il devient plus flexible et polyvalent. Grâce au fait que les véhicules reviennent moins souvent « à vide » dans le pays, les coûts d’exploitation du transporteur diminuent et il peut proposer des prix plus bas à ses clients. Cela le rend plus attractif par rapport à d’autres entreprises.

De plus, la flexibilité dans l’exécution des commandes permet de réagir plus rapidement aux besoins des clients, ce qui favorise la fidélisation et la confiance. En conséquence, les transporteurs effectuant des transports de cabotage peuvent non seulement obtenir plus de commandes, mais aussi maintenir des relations à long terme avec leurs clients en leur offrant des services fiables et abordables.

Meilleure accessibilité des services de transport

Le cabotage contribue également à accroître l’accessibilité des services de transport sur le marché. Les clients qui utilisent les services de transporteurs effectuant des transports internationaux (y compris le cabotage) ont accès à un plus grand nombre d’options de transport.

Une plus grande disponibilité des transporteurs a un effet positif sur le marché en maintenant une concurrence saine. Celle-ci peut à son tour entraîner une baisse des prix et une amélioration de la qualité des services.

Limites et défis liés au cabotage

Malgré ses nombreux avantages, le cabotage présente également certaines limites et défis :

• Restrictions quantitatives et temporelles : la réglementation européenne limite le nombre d’opérations de cabotage dans un même État membre ainsi que leur durée, ce qui peut restreindre les possibilités des transporteurs.
• Différences entre les réglementations nationales : chaque État membre peut avoir ses propres règles en matière de cabotage, ce qui oblige les transporteurs à connaître et à respecter les réglementations locales.
• Contrôles et sanctions : La violation des règles en matière de cabotage peut entraîner des sanctions sévères, telles que la suspension ou le retrait de l’autorisation d’exercer la profession de transporteur routier (en raison de la perte de la « bonne réputation »), le retrait de la licence communautaire (pour le transport international) ou le retrait ou la suspension du certificat de conducteur. Des sanctions financières très élevées (pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros) sont également fréquentes pour le transporteur et le conducteur.

Résumé

Le transport de cabotage a une incidence significative sur l’exercice des transports et augmente l’efficacité du transport international. Il s’agit d’un élément important du transport moderne, qui permet une utilisation plus efficace des ressources et une compétitivité accrue des transporteurs routiers.

Toutefois, afin de tirer pleinement parti des possibilités offertes par le cabotage dans les États membres de l’Union européenne, il est nécessaire de respecter la réglementation européenne en vigueur et de se conformer aux dispositions spécifiques de chaque État membre de l’Union européenne.

Foire aux questions (FAQ) sur le cabotage

Tout transporteur peut-il effectuer des transports de cabotage ?

Non, pour effectuer des transports de cabotage, le transporteur doit être titulaire d’une licence communautaire en cours de validité. Il doit également satisfaire à certaines exigences légales, notamment celles énoncées dans le règlement du Parlement européen.

Combien d’opérations de cabotage peut-on effectuer dans un même pays ?

Conformément à la réglementation européenne, si un transporteur effectue des opérations de cabotage dans un pays d’accueil, il peut effectuer au maximum trois opérations de cabotage dans un délai de sept jours à compter du déchargement des marchandises.

S’il a l’intention d’effectuer une opération de cabotage dans un autre État membre que le pays d’accueil, il ne peut effectuer qu’une seule opération, dans les trois jours suivant le franchissement de la frontière du deuxième pays et au maximum dans les sept jours suivant le déchargement dans le pays d’accueil.

Après cela, le véhicule doit quitter le pays où il a effectué le cabotage pendant au moins quatre jours complets.

Qu’est-ce que le cabotage ?

Le cabotage est le transport de marchandises à l’intérieur d’un même pays, effectué par un transporteur immatriculé dans un autre pays.